Suite à la plainte de Vera Serova, le 12 Juin 2014 contre Sony Music Entertainment, John Branca, Edward Joseph Cascio, James Victor Porte, MJJ Productions, Inc. et Angelikson Productions LLC pour violation des consommateurs, violation de la loi sur la concurrence déloyale et fraude au sujet des titres Cascio présents sur « l’album » MICHAEL, une nouvelle audience a eu lieu hier à Los Angeles.

Les avocats de Vera Serova et de Sony Music ont chacun à leur tour argumenté sur le fait de savoir si la formulation présente sur la couverture de l’album et des publicités télévisées devrait ou ne devrait pas être considéré comme un discours «commercial».

Aux fins de l’argumentation, Sony a de nouveau concédé que les chansons étaient des contrefaçons, chantées non pas par Michael Jackson, mais par un imitateur, mais qu’ils ne le savaient pas à la sortie de l’album. Sony a également concédé que la vente des chansons avait en effet porté préjudice aux consommateurs.

Il appartient maintenant aux trois juges présents à l’audience de prendre collectivement une décision quant à savoir si Sony s’est engagé dans un discours commercial ou non commercial en déclarant que Michael Jackson était le chanteur de ces chansons.

Dans le cas peu probable où le tribunal statuerait qu’il s’agissait d’un discours non commercial, Sony et l’ Estate ne seraient pas tenus pour responsables. La partie frauduleuse de l’affaire contre Cascio, Porte et Angelikson continuerait malgré tout.

Le tribunal a 90 jours pour rendre sa décision. Généralement, ces décisions sont prises en une ou deux semaines.

Les avocats de Sony ont également déclaré que, indépendamment du résultat de la décision concernant le discours de Sony, le cas de fraude de Vera Serova contre Cascio & Porte sera toujours valable car ce sont eux qui ont créé les fausses chansons et menti à Sony en les fournissant.

Une audience a été faite pour savoir si Sony devait ou non rester partie au procès. Ils ont fait valoir que, par la loi, ils n’ont rien fait de mal. La dernière fois qu’ils avaient présenté cet argument, le juge ne l’avait pas apprécié mais ils ont légalement le droit de le faire.

Le tribunal décidera si la couverture de l’album et les publicités télévisées sont des discours commerciaux ou non commerciaux. S’ils sont jugés comme commerciaux, Sony et l’ Estate resteraient accusés. Sinon, ils seraient écartés du procés. Ce serait un choc majeur si la couverture de l’album et la publicité télévisée étaient considérées comme des discours non commerciaux.

A suivre…

Source: A Truth Untold