Damien Shields nous informe que Vendredi 11 décembre 2020, le Berkeley Center for Consumer Law and Economic Justice, qui se bat pour le droit des consommateurs aux Etats-Unis, a soutenu la plainte de Vera Serova au sujet des titres Cascio de l’album « MICHAEL », en déposant un Amicus Curiae auprès de la Cour Suprême de Californie.

En droit, cet Amicus Curiae permet à un organisme non lié directement aux protagonistes d’une affaire judiciaire, de proposer au tribunal des informations ou des opinions pouvant l’aider à trancher. C’est sous la forme d’un mémoire que le Berkeley Center est intervenu en faveur de la plainte contre les titres Cascio en affirmant dans ce mémoire qu’il s’agit tout simplement dans cette affaire d’un cas de publicité mensongère.

Ce mémoire, qui a été cosigné par pas moins de huit autres organisations de protection des consommateurs, est disponible ici.

Les noms de ces organisations sont: Truth In Advertising, Public Counsel, Legal Aid Society Of San Diego, Housing & Economic Right Advocates, East Bay Community Law Center, Consummers For Auto Reliability & Safety, Consummer action et Bay Area Legal Aid.

Pour rappel, le procès de Vera Serova, déposé en 2014, allègue que Sony et l’Estate l’ont induit en erreur, ainsi que des millions de consommateurs, lorsqu’ils ont commercialisé l’ album de Michael le 14 décembre 2010 – il y a exactement dix ans cette année.

Si, comme dans de nombreux pays, le système d’appels d’une affaire et de renvois devant plusieurs juridictions est complexe, la requête de Vera Serova est actuellement dans les mains de la Cour suprême de Californie.

Voici un extrait des déclarations des organisations de protection des consommateurs :

En vertu de la stipulation régissant cette procédure, la promotion de « Michael » par Sony enfreint manifestement les lois californiennes protégeant les consommateurs contre la publicité mensongère et trompeuse. Sony a commercialisé « Michael » comme «un tout nouvel album du plus grand artiste de tous les temps», avec «9 pistes vocales inédites interprétées par Michael Jackson». Étant donné que, comme les parties l’ont convenu aux fins de cet appel, trois des neuf chansons n’ont pas été chantées par Michael Jackson, Sony a fait des déclarations publicitaires qui étaient fausses et trompeuses et a donc enfreint les lois de base de protection des consommateurs de Californie.
– Mémoire Amicus curiae, Berkeley Center for Consumer Law and Economic Justice et al., 11 décembre 2020.

Mais ce n’est pas tout. Le bureau du procureur général de Californie est également intervenu, demandant une prolongation pour déposer leur propre mémoire d’Amicus Curiae en soutient de Vera Serova.

Cela signifie que lorsque la Cour suprême de Californie entendra le cas de Serova l’année prochaine, elle bénéficiera non seulement du soutien d’au moins 9 organisations indépendantes de protection des consommateurs, mais également du soutien du gouvernement de l’État de Californie.

Liens utiles: Damien Shields / Les infos Vera Serova sur MJFrance.

La lenteur de la justice n’est plus à démontrer. Son système d’appels et de renvois devant plusieurs juridictions est là aussi chose commune à de nombreux pays.

Suite à la plainte de Vera Serova, le 12 Juin 2014 contre Sony Music Entertainment, John Branca, Edward Joseph Cascio, James Victor Porte, MJJ Productions, Inc. et Angelikson Productions LLC pour violation des consommateurs, violation de la loi sur la concurrence déloyale et fraude au sujet des titres Cascio présents sur « l’album » MICHAEL, Vera vient de donner des nouvelles après de multiples rebondissements:

Vera Serova: Notre deuxième requête en révision est accordée par la Cour suprême de Californie! Ce qui signifie que Sony et la succession Jackson ne sont PAS renvoyés de l’affaire. Cette fois, nous devrions en fait nous disputer devant les sept juges de San Francisco, avec un flux vidéo en temps réel (visioconférence).

Je n’ai pas honte de le dire, je suis fier d’avoir amené Sony et M. Branca deux fois devant la Cour suprême.

La cour suprême de Californie a accepté la requête en révision de Vera Serova contre Sony Music et l’Estate, concernant la publicité et la distribution commerciale des trois titres Cascio figurant sur l’album MICHAEL sorti en 2010.

Si en août dernier, Sony et l’Estate avait obtenu de la Cour d’Appel qu’ils pouvaient être protégés par le premier amendement alors qu’il n’avait pas été question de savoir à qui appartenait la voix sur les enregistrements de titres Breaking News, Monster et Keep Your Head Up, les juges ont maintenant estimé que cette décision était problématique aux yeux de la loi car elle autoriserait indirectement des sociétés à faire de la publicité et de la vente d’une forme d’art non authentique.

Si comme vous le savez, les poursuites contre Cascio et Porte sont toujours en cours, la décision de la cour suprême d’examiner la requête en révision pourrait donner un autre tournure à cette affaire que Sony et l’Estate devaient très certainement estimer comme enterrée.

Mais ce n’est pas tout. Le nom de Jason Malachi, que beaucoup de fans de Michael Jackson avaient désigné comme pouvant être le sosie vocal présent sur ces titres Cascio et dont le producteur et coach vocal Tony Curtis avait déclaré publiquement qu’il était le chanteur des chansons, revient sur le devant de la scène.

En effet, lorsqu’une utilisatrice de You Tube du nom d’Evin Verma était intervenue dans une conversation au sujet de la controverse, celle-ci avait écrit: « Les gars, ne détestez pas Jason. C’est un individu avec sa propre vie à vivre. S’il a vraiment chanté sur ces morceaux sur Michael, ce qui est évident, alors c’est bien qu’il contribue à continuer ce que le roi n’a pas pu finir. Ne blâmez pas Jason, blâmez Sony Music Entertainment. »

Ce à quoi Jason Malachi avait répondu: « EvinVerma, je vous remercie. »

Cette conversation fut alors sauvegardée via des captures d’écran et lorsque la question fut posée via Twitter à Vera Serova si elle avait eu connaissance de ces commentaires sur You Tube, Vera a répondu par l’affirmative en précisant que son équipe d’avocats disposait de preuves directes et ce sur la base d’une correspondance avec l’avocat de Jason Malachi.

Reste à savoir ce que cela signifie pour l’affaire. Mais le fait que l’avocat de Serova et celui de Malachi aient été en contact, et que ce contact ait permis d’obtenir «une preuve directe de son implication» dans les chansons, démontre une fois de plus que si cette affaire est loin d’être terminée, de grands espoirs demeurent quand à son dénouement.

Sources: Vera Serova / Damien Shields / MJFrance.

Même si la presse ne fait pas écho et encore moins les gros titres de leurs journaux concernant l’audience du 21 août dernier qui eu lieu à Los Angeles (voir notre info du 22 août), quelques sites internet commencent à en parler comme le site du célèbre magazine Vibe par exemple.

Si Sony n’a pas véritablement fait l’aveu officiel qu’il ne s’agit pas de Michael Jackson qui chante sur les titres Cascio, mais a plutôt avancé une condition hypothétique pouvant persuader le tribunal qu’ils étaient innocents lors de la production de l’album « Michael », les fans du Roi de la Pop et la plaignante, Vera Serova en particulier, peuvent être fiers de cette nouvelle étape dans le rétablissement du respect de l’héritage artistique de Michael Jackson.

Les fans de longue date et ceux qui ont vécu le sacrilège de 2010 avec la première mise en ligne officielle du titre Breaking News sur internet, se souviennent parfaitement d’avoir tout de suite entendu avec leurs oreilles (qui avaient écouté du Michael Jackson à longueur de journée depuis des lustres), que ce n’était pas lui qui chantait sur ce titre.

Que ce soit sur les forums de discussion ou ailleurs, ils exposaient alors leurs avis mais aussi leur colère et leur indignation face à ce que l’on peut qualifier facilement de trahison.

Avant que l’album ne sorte, des membres de la famille Jackson affirmaient ne pas reconnaître la voix du Roi de la Pop sur ces titres Cascio: Jackie, Jermaine, Randy, les 3T mais aussi les enfants de Michael, Prince et Paris ainsi que Katherine, sa mère.

De notre coté, chez MJFrance, au vu du sacrilège et de la colère des fans, nous trouvions alors légitime de devoir agir. Le 12 novembre 2010, soit plus d’un mois avant la sortie de l’album, nous lancions un appel à tous les fans, les sites de fans et les fan-clubs du monde entier, afin de s’unir et demander à l’Estate de Michael Jackson et à Sony Music de retirer du futur album « Michael », les chansons produites avec ou par les frères Cascio.

Conjointement à cet appel, nous réalisions alors une pétition sur internet avec le nom de The United Michael Jackson Fan-Clubs Of The World afin d’exprimer l’unanimité des personnes qui nous avaient alors rejoint. Le contenu de cette pétition et sa raison d’être étaient alors également expliqués par courrier et envoyé à l’Estate de Michael Jackson.

Pour ceux qui ne le sauraient pas, cette pétition ne fut pas vaine. Loin de là, puisqu’elle fut utilisée dans l’argumentaire présenté par les avocats de Vera Serova et ce dans le résumé de l’historique de la controverse concernant les titres Cascio. On peut y lire ainsi: Des milliers de fans de Michael Jackson à travers le monde insistèrent également sur le fait que Jackson n’était pas le chanteur sur les titres Cascio et firent une pétition demandant de ne pas inclure ces titres sur « Michael ». A ce texte est alors joint un renvoi vers l’adresse de la pétition que vous pouvez retrouver sur notre info du 12 novembre 2010.

Aujourd’hui et plus que jamais, MJFrance tient une fois de plus à remercier les fans du monde entier et les sites de fans qui s’unirent à nous afin de réaliser cette union et cette pétition. Vous pouvez être fiers de votre acte qui certes est un grain de sable au regard du combat héroïque dans lequel s’est lancée Vera Serova, mais qui ne fut pas sans effet, vous en êtes les témoins aujourd’hui.

Nous ne pouvons citer personne en particulier car vous êtes bien trop nombreux, mais nous savons que vous vous reconnaîtrez et la liste des sites internet est encore présente dans notre info du 12 novembre 2010.

Michael Jackson, de son vivant, a toujours eu une relation bien particulière avec ses fans. Une relation unique qu’aucun autre artiste n’a jamais partagé car il était et restera à jamais un être incomparable. De leur côté, ses fans ont aussi cette particularité, pour ne l’avoir jamais abandonné et l’avoir soutenu, coûte que coûte, contre les tempêtes médiatiques et judiciaires dont il est sorti vainqueur.

Dommage que l’Estate et Sony aient été si loin de comprendre et d’admettre la force de cette relation. Peut-être sont-ils encore trop loin de la juste appréciation de leur artiste, qu’ils ne connaissent finalement que trop peu.

Vous les fans, savez à quel point ils se sont trompés et se trompent encore. Et vous pouvez être fiers de vous !

Suite à la plainte de Vera Serova, le 12 Juin 2014 contre Sony Music Entertainment, John Branca, Edward Joseph Cascio, James Victor Porte, MJJ Productions, Inc. et Angelikson Productions LLC pour violation des consommateurs, violation de la loi sur la concurrence déloyale et fraude au sujet des titres Cascio présents sur « l’album » MICHAEL, une nouvelle audience a eu lieu hier à Los Angeles.

Les avocats de Vera Serova et de Sony Music ont chacun à leur tour argumenté sur le fait de savoir si la formulation présente sur la couverture de l’album et des publicités télévisées devrait ou ne devrait pas être considéré comme un discours «commercial».

Aux fins de l’argumentation, Sony a de nouveau concédé que les chansons étaient des contrefaçons, chantées non pas par Michael Jackson, mais par un imitateur, mais qu’ils ne le savaient pas à la sortie de l’album. Sony a également concédé que la vente des chansons avait en effet porté préjudice aux consommateurs.

Il appartient maintenant aux trois juges présents à l’audience de prendre collectivement une décision quant à savoir si Sony s’est engagé dans un discours commercial ou non commercial en déclarant que Michael Jackson était le chanteur de ces chansons.

Dans le cas peu probable où le tribunal statuerait qu’il s’agissait d’un discours non commercial, Sony et l’ Estate ne seraient pas tenus pour responsables. La partie frauduleuse de l’affaire contre Cascio, Porte et Angelikson continuerait malgré tout.

Le tribunal a 90 jours pour rendre sa décision. Généralement, ces décisions sont prises en une ou deux semaines.

Les avocats de Sony ont également déclaré que, indépendamment du résultat de la décision concernant le discours de Sony, le cas de fraude de Vera Serova contre Cascio & Porte sera toujours valable car ce sont eux qui ont créé les fausses chansons et menti à Sony en les fournissant.

Une audience a été faite pour savoir si Sony devait ou non rester partie au procès. Ils ont fait valoir que, par la loi, ils n’ont rien fait de mal. La dernière fois qu’ils avaient présenté cet argument, le juge ne l’avait pas apprécié mais ils ont légalement le droit de le faire.

Le tribunal décidera si la couverture de l’album et les publicités télévisées sont des discours commerciaux ou non commerciaux. S’ils sont jugés comme commerciaux, Sony et l’ Estate resteraient accusés. Sinon, ils seraient écartés du procés. Ce serait un choc majeur si la couverture de l’album et la publicité télévisée étaient considérées comme des discours non commerciaux.

A suivre…

Source: A Truth Untold

Une fan, du nom de Vera Serova a déposé une plainte le 12 Juin 2014 contre Sony Music Entertainment, John Branca, Edward Joseph Cascio, James Victor Porte, MJJ Productions, Inc. et Angelikson Productions LLC pour violation des consommateurs, violation de la loi sur la concurrence déloyale et fraude au sujet des titres Cascio.

La plainte rappelle les faits concernant l’album « MICHAEL » et la controverse concernant les titres « Breaking News« , « Monster » et « Keep Your Head Up » censés avoir été enregistrés dans les studios de la famille Cascio. Ces chansons sont connues également sous le terme « Titres Cascio ». Plusieurs membres de la famille Jackson avait émis des doutes sur l’authenticité de ces chansons affirmant que les voix principales n’étaient pas celles de Michael Jackson. Sony avait alors affirmé que la voix était bien celle de Michael Jackson et l’Estate, par l’intermédiaire de l’avocat Howard Weitzman avait communiqué sur l’authenticité de la voix de Michael Jackson en affirmant qu’elle avait été reconnu par Bruce Swedien, Matt Forger, Stewart Brawley, Michael Prince, Dr Freeze et Teddy Riley qui avait écouté les versions acapella brutes des titres Cascio.

Plusieurs autres confirmations avaient été apportés lors de ce communiqué comme celles de Greg Phillinganes, Dorain Holley, des musicologues de l’Estate, de Sony, deux personnes de l’industrie de la musique célèbres et bien d’autres.

La plaignante, voyant que des preuves n’étaient pas démontrées concernant l’authenticité de la voix de Michael Jackson sur les titres Cascio a engagé un expert audio indépendant, le Docteur George Papcun qui sur son rapport a conclu qu’il y avait de fortes chances que Michael Jackson ne chante pas sur les voix principales des titres Cascio. Un autre expert audio indépendant et bien accrédité a conclu que les méthodes et les conclusions du Docteur Papcun étaient raisonnables.

La plaignante pense que Michael Jackson ne chante pas sur les voix principales des chansons « Breaking News« , « Monster » et « Keep Your Head Up« .

En plus d’avoir été vendus sur l’album « MICHAEL », Sony a également vendu ces titres individuellement sur iTunes ainsi que sur The Ultimate Fan Extras Collection.

La plaignante souhaite former un recours collectif (class action) afin que toute personnes se reconnaissant dans la plainte puisse se joindre au nombre de plaignants de Californie.

Nul doute que les fans de Michael Jackson auront à cœur d’en savoir plus sur les suites de cette plainte. Encore faut-il qu’elle soit retenue.

Merci phildaar35


Source: MJFrance