Damien Shields nous informe que Vendredi 11 décembre 2020, le Berkeley Center for Consumer Law and Economic Justice, qui se bat pour le droit des consommateurs aux Etats-Unis, a soutenu la plainte de Vera Serova au sujet des titres Cascio de l’album « MICHAEL », en déposant un Amicus Curiae auprès de la Cour Suprême de Californie.

En droit, cet Amicus Curiae permet à un organisme non lié directement aux protagonistes d’une affaire judiciaire, de proposer au tribunal des informations ou des opinions pouvant l’aider à trancher. C’est sous la forme d’un mémoire que le Berkeley Center est intervenu en faveur de la plainte contre les titres Cascio en affirmant dans ce mémoire qu’il s’agit tout simplement dans cette affaire d’un cas de publicité mensongère.

Ce mémoire, qui a été cosigné par pas moins de huit autres organisations de protection des consommateurs, est disponible ici.

Les noms de ces organisations sont: Truth In Advertising, Public Counsel, Legal Aid Society Of San Diego, Housing & Economic Right Advocates, East Bay Community Law Center, Consummers For Auto Reliability & Safety, Consummer action et Bay Area Legal Aid.

Pour rappel, le procès de Vera Serova, déposé en 2014, allègue que Sony et l’Estate l’ont induit en erreur, ainsi que des millions de consommateurs, lorsqu’ils ont commercialisé l’ album de Michael le 14 décembre 2010 – il y a exactement dix ans cette année.

Si, comme dans de nombreux pays, le système d’appels d’une affaire et de renvois devant plusieurs juridictions est complexe, la requête de Vera Serova est actuellement dans les mains de la Cour suprême de Californie.

Voici un extrait des déclarations des organisations de protection des consommateurs :

En vertu de la stipulation régissant cette procédure, la promotion de « Michael » par Sony enfreint manifestement les lois californiennes protégeant les consommateurs contre la publicité mensongère et trompeuse. Sony a commercialisé « Michael » comme «un tout nouvel album du plus grand artiste de tous les temps», avec «9 pistes vocales inédites interprétées par Michael Jackson». Étant donné que, comme les parties l’ont convenu aux fins de cet appel, trois des neuf chansons n’ont pas été chantées par Michael Jackson, Sony a fait des déclarations publicitaires qui étaient fausses et trompeuses et a donc enfreint les lois de base de protection des consommateurs de Californie.
– Mémoire Amicus curiae, Berkeley Center for Consumer Law and Economic Justice et al., 11 décembre 2020.

Mais ce n’est pas tout. Le bureau du procureur général de Californie est également intervenu, demandant une prolongation pour déposer leur propre mémoire d’Amicus Curiae en soutient de Vera Serova.

Cela signifie que lorsque la Cour suprême de Californie entendra le cas de Serova l’année prochaine, elle bénéficiera non seulement du soutien d’au moins 9 organisations indépendantes de protection des consommateurs, mais également du soutien du gouvernement de l’État de Californie.

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