Suite à notre info du 5 mai dernier concernant la plaidoirie qui devait avoir lieu ce 24 mai, voici la traduction d’un compte-rendu d’audience :
L’avocat de Sony, Zia Modabber, a avancé le fait que des consommateurs doivent continuer d’avoir la liberté d’acheter de fausses chansons commercialisées comme des vraies et qu’il serait inconstitutionnel de leur refuser ce droit.
L’avocat a suggéré qu’interdire la vente de fausses chansons de Michael Jackson sous le nom de Michael Jackson serait une invitation lancée aux consommateurs pour qu’ils poursuivent par exemple Barrack Obama, qui a fait écrire son autobiographie par un autre auteur.
Zia Modabber a continué d’argumenter en disant que le fait de décrire sur la couverture du produit que ces titres sont chantés par Michael Jackson est une contribution au débat d’intérêt public, et non pas un discours commercial. « Les gens essaient de décider par eux-mêmes : est-ce Michael ou n’est-ce pas Michael ? Nous avons choisi notre camp » .
L’argument de Sony est que le Premier Amendement (liberté d’expression) leur donne le droit constitutionnel de mentir aux consommateurs sans qu’aucun recours contre eux soit possible, et qu’ils devraient être exemptés de ces poursuites pour cette raison.
Justice Groban, le juge associé de la Cour suprême de Californie, a souligné une incohérence dans l’argument de Sony : La maison de disques ayant précédemment affirmé être sûre à 100% que l’interprète était bien Michael Jackson, affirme maintenant que personne ne peut le savoir avec certitude, et que les consommateurs ne devraient pas avoir la possibilité de poursuivre en justice pour tromperie.
Aucune date de jugement n’a été fixée.
Sources: TheMJCast / Damien Shields.
Traduction: Catherine sur le forum MJFrance.