RollingStone.com nous apprend que L’Estate vient de remporter un jugement provisoire mettant fin au différend qui l’oppose à Katherine Jackson au sujet de la vente du catalogue de Michael Jackson pour une valeur de 600 millions de dollars à Sony.

« Nous concluons provisoirement que la contestation de Katherine échoue sur le fond », a écrit un panel d’appel en Californie en réponse à l’appel de Katherine Jackson concernant la vente secrète du catalogue de la succession à Sony. Comme elle n’a pas réussi à prouver que la vente des actifs violait les termes du testament de Michael Jackson , elle ne peut plus le faire maintenant en appel, estime le jury composé de trois juges.

Dans un nouvel avis provisoire qui devrait être adopté dans les 90 prochains jours, la cour d’appel s’est rangée du côté des exécuteurs testamentaires de Michael Jackson et a déclaré que Katherine Jackson avait « perdu » la principale revendication de son appel en ne la soulevant pas devant le tribunal inférieur qui avait en premier approuvé l’accord. La décision provisoire du deuxième district d’appel de Californie a ajouté que même si Katherine avait soulevé cette question devant le tribunal des successions, cela n’aurait pas eu d’importance. En examinant le bien-fondé de son appel, les juges ont déclaré qu’ils étaient d’accord avec la décision du juge précédent selon laquelle les exécuteurs testamentaires avaient le plein pouvoir et l’autorité pour négocier la vente.

L’avocat de Katherine devait présenter une plaidoirie orale dans le cadre de l’appel mercredi, mais il a renoncé à comparaître après la publication de l’avis provisoire. L’avis provisoire, obtenu par Rolling Stone , se terminait par un avertissement selon lequel « ce tribunal n’acceptera pas d’autres informations ni n’accordera de prolongation ».

« Katherine n’a pas soutenu devant le tribunal de première instance, que la vente violait les termes du testament de Michael ou était incompatible avec le Code des successions. En effet, comme le soulignent les exécuteurs testamentaires, Katherine a convenu devant le tribunal des successions que le testament donne aux exécuteurs testamentaires le pouvoir de vendre, d’échanger ou de disposer autrement des biens immobiliers ou personnels de la succession », ont écrit les juges. Ils ont souligné que Katherine avait plutôt contesté la transaction proposée au motif que « les actifs à vendre étaient précieux et prendraient de la valeur au fil du temps, la succession n’avait pas besoin de l’argent généré par la vente, la vente violait les souhaits de Michael tels que communiqués à divers membres de sa famille, et les exécuteurs testamentaires n’ont pris aucune mesure pour confirmer que le prix de vente était égal ou supérieur à la juste valeur marchande ».

Quoi qu’il en soit, les juges ont écrit : « Nous concluons provisoirement que la contestation de Katherine échoue sur le fond parce que l’ordonnance du tribunal des successions ne viole pas les termes du testament de Michael. » Ils ont déclaré que bien que Katherine ait soutenu en appel que le testament de Michael exigeait que les exécuteurs testamentaires « vendent le moins possible de la succession après avoir payé les dettes successorales légitimes », le langage du testament « ne suggère pas cette limitation. » Ils ont déclaré qu’une « interprétation de bon sens » du testament donne aux exécuteurs testamentaires le pouvoir de vendre, d’investir ou de gérer autrement les biens de la succession jusqu’à la clôture de l’homologation et la succession « telle qu’elle existe alors. » Une fois l’homologation clôturée, les actifs doivent être distribués à la fiducie au profit des trois enfants de Michael, désignés comme ses héritiers à part entière, et de Katherine, désignée comme bénéficiaire à vie uniquement.