La plainte de l’Estate contre HBO au sujet de la diffusion du docu-menteur « Leaving Neverland » fera bien l’objet d’un arbitrage.

En effet, si l’Estate avait déjà obtenu de la justice que cette affaire fasse l’objet d’un arbitrage, HBO avait fait appel de cette décision. Hier, un panel de trois juges de la 9ème Circuit Court of Appeal a confirmé la décision du tribunal et un arbitrage aura bien lieu.

L’Estate poursuit HBO suite à la diffusion du docu-menteur « Leaving Neverland » qui viole une clause de non-dénigrement qui avait été signée lors de la diffusion du concert du Dangerous Tour en 1992.

Les trois juges ont ainsi décidé qu’une clause compromissoire peut encore lier les parties, même si les parties ont pleinement exécuté le contrat il y a des années.

Selon le système judiciaire américain, HBO peut faire appel de la décision de ces trois juges ou présenter maintenant son argumentation devant un arbitre.

Source: Variety.com

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