Dans son jugement du 26 juillet 2021, le tribunal d’Orléans a rejeté l’assignation déposée par les trois associations de fans MJ COMMUNITY, MJ STREET et ON THE LINE contre Wade Robson et James Safechuck.
Dans les motifs de sa décision, le tribunal explique que les demandeurs considèrent que l’accusation de pédophilie portée par Messieurs James Safechuck et Wade Robson dans le documentaire Leaving Neverland portent atteinte à l’honneur et à la considération de Monsieur Michael Jackson.
Ils demandent réparation du préjudice qu’ils auraient personnellement subi en raison de la faute commise par ces deux témoins, qui, pour eux, ont diffamé l’artiste dont ils entretiennent son souvenir et sa mémoire par le biais de leur association.
Or, le tribunal précise qu’à la lecture des statuts de ces 3 associations et de leur objet social, il y a lieu de constater qu’il n’existe pas un lien de droit entre le défunt et les demandeurs en indemnisation.
En effet, l’article 34 alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1981 précise qu’il faut que le demandeur ait un lien avec le défunt, à savoir les héritiers, époux ou légataires universels vivant. En l’espèce, et c’est ce que souligne le tribunal, les 3 associations ne peuvent pas se prévaloir de disposer de ce même lien. De plus, la diffamation supposant que son auteur ait eu l’intention de porter atteinte à l’honneur ou à la considération de ces associations, elles ne démontrent pas que Messieurs Safechuck et Robson avaient l’intention de leur nuire.
Le tribunal d’Orléans a donc pris sa décision sur la forme et la recevabilité de la plainte et non sur la faute de Messieurs James Safechuck et Wade Robson portant atteinte à feu Michael Jackson.
Dans l’ordre d’un examen judiciaire, un juge examine d’abord les questions de forme. C’est seulement après avoir déclaré la demande recevable qu’il aborde les questions de fond. C’est la raison pour laquelle seule la recevabilité de la demande des 3 associations a été jugée. Celle-ci n’étant pas recevable, le tribunal n’a rien jugé de plus et n’a donc pas jugé les actes de Messieurs James Safechuck et Wade Robson.
Vous pouvez retrouver le jugement du tribunal d’Orléans en date du 26 juillet 2021 ici.